Les projets devront respecter obligatoirement les conditions suivantes minimales pour être éligibles :
Un projet de coopération transnationale doit être constitué au moins par deux bénéficiaires de deux pays différents. Il n'existe pas de limite concernant le nombre maximum de bénéficiaires.
En premier lieu, le secrétariat technique conjoint effectue une première analyse technique des projets en lien avec les correspondants nationaux.
La sélection des projets est ensuite opérée par le comité de programmation sur la base de critères de sélection approuvés par le comité de suivi.
L'approbation d'un projet se traduit par la signature d'une lettre d'octroi de subvention FEDER (document contractuel entre l'autorité de gestion et le premier bénéficiaire du projet qui établit les conditions de l'octroi de la subvention).
Les candidatures de projet seront soumises à une procédure de sélection en deux phases.
Première phase :
Lors de la première phase, les porteurs de projet devront présenter la candidature de projet à travers l'application informatique. Ce dernier devra être renseigné dans son intégralité et présenté avec les pièces annexes obligatoires pour la première phase listées dans le formulaire. Ces candidatures seront co-instruites par les correspondants nationaux et par le secrétariat technique conjoint et feront l'objet d'une première sélection par le comité de programmation sur la base des critères d'admissibilité et de sélection. Dès lors, les candidatures reçues seront l'objet de trois types de décisions : projet approuvé, projet autorisé à passer à la seconde phase, projet non autorisé à passer à la seconde phase. Le comité pourra proposer pour passer à la seconde phase, la modification ou la restructuration des projets, tant en ce qui concerne le partenariat comme les objectifs, la typologie des dépenses et le budget.
Deuxième phase :
Lors de la deuxième phase, les projets autorisés à passer à la seconde phase seront examinés à nouveau, après avoir fait l'objet d'un travail approfondi d'amélioration qualitative, tant sur le plan technique qu'au regard de leur contribution aux objectifs du programme et de l'appel a projets; Le comité de programmation analysera les candidatures reformulées et se prononcera sur l'approbation ou le refus des projets.
Le PO SUDOE, tant dans la description des axes prioritaires comme dans la définition des orientations générales pour la sélection des projets insiste sur le fait que les projets doivent revêtir un caractère transnational structurant.
Ainsi, ces projets doivent participer à la structuration globale du territoire européen avec des investissements d'une certaine dimension (projets d'envergure relative qui auront un plus grand impact et des effets positifs plus importants sur le territoire, en reconnaissant les limites budgétaires existantes).
Les résultats obtenus par les projets devront garantir leur transfert à d'autres régions du SUDOE, en particulier celles qui ont un moindre niveau de développement.
12 thèmes qui reflètent les projets approuvés dans le programme de coopération territoriale SUDOE - Intereg IV