Interreg IV B

  • Innovation
  • Environnement
  • Accessibilité
  • Developement Urbain Durable
  • projets  Biotechnologies

    FEDER: 4.9 millons €
  • projets  Climat

    FEDER: 3.5 millons €
  • projets  Compétitivité

    FEDER: 7.5 millons €
  • projets  Collaboration universités

    FEDER: 6.2 millons €
  • projets  Creativité entrepreneuriale

    FEDER: 4.9 millons €
  • projets  Énergie

    FEDER: 7.6 millons €
  • projets  Inclusion

    FEDER: 8.8 millons €
  • projets  Innovation

    FEDER: 10.1 millons €
  • projets  Mobilité

    FEDER: 5.1 millons €
  • projets  Durabilité

    FEDER: 22.6 millons €
  • projets  Transfert technologique

    FEDER: 4.1 millons €
  • projets  Tourisme et patrimoine

    FEDER: 4 millons €
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FAQS

34 FAQS
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  • Quel est le statut et la fonction du premier bénéficiaire d’un projet?

    Le premier bénéficiaire (chef de file) est financièrement et juridiquement responsable de la globalité du projet devant l'autorité de gestion avec laquelle il signe l'accord d'octroi de l'aide FEDER et il veille également à la bonne gestion du projet. Ses responsabilités sont fixées dans l'article 20.1 du règlement (CE) Nº 1080/2006.

    Cet article indique que le premier bénéficiaire

    • fixe les modalités de ses relations avec les bénéficiaires participant à l'opération dans un accord comprenant notamment des dispositions garantissant la bonne gestion financière des fonds alloués à l'opération y compris les modalités de recouvrement des sommes indûment;
    • est chargé de veiller à la mise en œuvre de l'ensemble de l'opération;
    • s'assure que les dépenses présentées par les bénéficières participant à l'opération ont été payées dans le but de mettre en œuvre l'opération et correspondent aux activités arrêtées par les dits bénéficiaires ;
    • vérifie que les dépenses présentées par les bénéficiaires participant à l'opération ont été validées par les contrôleurs;
    • il est chargé de transférer la contribution du FEDER aux bénéficiaires participants à l'opération dans un délai d'un mois maximum à partir de la date de réception.

    Dans le cas contraire, l'autorité de gestion du SUDOE, et après une consultation des correspondants nationaux, décidera des mesures à adopter, dans le cas d'un non accomplissement de la part du premier bénéficiaire, dont parmi elles la perte du financement communautaire, toujours avant audition des parties affectées.

  • Quel est le statut et la fonction des autres bénéficiaires d’un projet?

    Les autres bénéficiaires (partenaires) du projet se compromettent à participer à la réalisation du projet en accord avec les modalités établies tant dans le formulaire de candidature comme dans l'accord de collaboration.

    De plus, conformément aux responsabilités fixées dans l'article 20.2 du Règlement (CE) nº1080/2006, chaque bénéficiaire assume la responsabilité en cas d'irrégularité des dépenses qu'il a déclarées et informe l'État membre sur le territoire duquel il se trouve de sa participation à une opération au cas où cet État membre ne participe pas, en tant que tel, au programme concerné.

     

  • A quel moment peut-on présenter une proposition de projet et quelles sont les modalités?

    Les candidatures de projets devront être présentées dans les délais officiels établis à cet effet. Le troisième appel à projets du PO SUDOE 2007-2013 sera ouvert du 1 décembre 2011 au 2 mars 2012.

    Les modalités de présentation sont détaillées dans le texte de l'appel à projets.

  • Quel est le budget approximatif d’un projet?

    Les projets devront présenter un budget minimum de 666 000 euros de coût total éligible.

    Les projets devront également respecter le plafond maximum établi à titre indicatif à 3 333 333 euros de coût total éligible. Les projets présentant un caractère structurant particulier pourront dépasser ce plafond sous réserve de justification.

    Au niveau des montants minimum à respecter par partenaires, le seuil minimum établi est de 100 000 euros de coût total éligible.

  • Un bénéficiaire d’un projet peut-il déléguer une partie de ses actions à un organisme tiers?

    Seuls les bénéficiaires du projet peuvent recevoir une aide FEDER pour les actions réalisées. La dépense doit en effet être encourue par le bénéficiaire lui-même. Pour des raisons dûment justifiées et relatives aux compétences des entités impliquées et à titre tout à fait exceptionnel, le recours à une entité tierce publique ou à caractère non lucratif doit être clairement encadré. Cela doit être justifié dans le formulaire de candidature et appuyé par des documents justificatifs tels qu'une convention. Il sera vérifié attentivement que ces documents sont compatibles avec le respect de la directive relative aux marchés publics et avec les législations nationales.

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