Interreg Sudoe

• 

  projets  Biotechnologies

  • 8 projets
  • 16 régions
  • 52 bénéficiaires
  FEDER: 4.9 millons €
• 

  projets  Climat

  • 4 projets
  • 11 régions
  • 27 bénéficiaires
  FEDER: 3.5 millons €
• 

  projets  Compétitivité

  • 13 projets
  • 24 régions
  • 87 bénéficiaires
  FEDER: 7.5 millons €
• 

  projets  Collaboration universités

  • 5 projets
  • 20 régions
  • 38 bénéficiaires
  FEDER: 6.2 millons €
• 

  projets  Creativité entrepreneuriale

  • 4 projets
  • 15 régions
  • 27 bénéficiaires
  FEDER: 4.9 millons €
• 

  projets  Énergie

  • 7 projets
  • 16 régions
  • 48 bénéficiaires
  FEDER: 7.6 millons €
• 

  projets  Inclusion

  • 9 projets
  • 18 régions
  • 51 bénéficiaires
  FEDER: 8.8 millons €
• 

  projets  Innovation

  • 18 projets
  • 24 régions
  • 123 bénéficiaires
  FEDER: 10.1 millons €
• 

  projets  Mobilité

  • 3 projets
  • 12 régions
  • 25 bénéficiaires
  FEDER: 5.1 millons €
• 

  projets  Durabilité

  • 26 projets
  • 26 régions
  • 156 bénéficiaires
  FEDER: 22.6 millons €
• 

  projets  Transfert technologique

  • 6 projets
  • 17 régions
  • 37 bénéficiaires
  FEDER: 4.1 millons €
• 

  projets  Tourisme et patrimoine

  • 7 projets
  • 18 régions
  • 41 bénéficiaires
  FEDER: 4 millons €

• Qui peut être bénéficiaire d’un financement du PO SUDOE?

  
  Les bénéficiaires de cet appel à projets peuvent être tous les organismes publics ou assimilés au public, ainsi que les organismes privés à but non lucratif.

• Qu’entend t-on par organe de droit public ou assimilés au public?

  Selon l'article 1.9 de la Directive 2004/18 du Parlement Européen et du Conseil du 31 mars 2004, relative aux marchés publics par "organisme de droit public", on entende tout organisme: créé pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial; doté de la personnalité juridique, et dont soit l'activité est financée majoritairement par l'État, les collectivités territoriales ou d'autres organismes de droit public, soit la gestion est soumise à un contrôle par ces derniers, soit l'organe d'administration, de direction ou de surveillance est composé de membres dont plus de la moitié sont désignés par l'État, les collectivités territoriales ou d'autres organismes de droit public.

• Les entreprises peuvent-elles participer?

  Cet appel à projets n'est pas ouvert aux entreprises à caractère industriel ou commercial. Toutefois, les entités privées souhaitant s'impliquer dans le développement d'un projet peuvent s'y joindre en apportant leurs fonds propres.

• Un projet peut-il être financé par d’autres programmes européens?

  Non, un même projet peut uniquement être financé par un programme européen. Il est fortement recommandé de choisir le programme le mieux approprié au type de projet qu'il est envisagé de mettre en œuvre.

• Un bénéficiaire d’un projet peut-il déléguer une partie de ses actions à un organisme tiers?

  Seuls les bénéficiaires du projet peuvent recevoir une aide FEDER pour les actions réalisées. La dépense doit en effet être encourue par le bénéficiaire lui-même. Pour des raisons dûment justifiées et relatives aux compétences des entités impliquées et à titre tout à fait exceptionnel, le recours à une entité tierce publique ou à caractère non lucratif doit être clairement encadré. Cela doit être justifié dans le formulaire de candidature et appuyé par des documents justificatifs tels qu'une convention. Il sera vérifié attentivement que ces documents sont compatibles avec le respect de la directive relative aux marchés publics et avec les législations nationales.