1. ENREGISTREMENT DES CANDIDATURES

Après la réception des versions informatique et papier des candidatures, le secrétariat technique conjoint va envoyer une lettre d'accusé de réception de la candidature au premier bénéficiaire du projet.

Après la réception de la dernière candidature en version papier, la liste des 319 candidatures reçues a donc été publiée par le secrétariat technique conjoint sur le site Internet.

2. ANALYSE DES CRITÈRES D'ADMISSIBILITÉ

Après l'enregistrement des dossiers, chaque candidature sera analysée selon les conditions formelles décrites dans le texte de l'appel à projets et reprises dans les 20 critères d'admissibilité. Ces critères ont, selon les cas, un caractère excluant ou corrigible. Si une candidature n'est pas conforme à un critère excluant, ce dernier sera proposé au comité de programmation comme inéligible. Dans le cas des critères corrigibles, le premier bénéficiaire recevra un courrier en lui demandant d'apporter dans un délai imparti les pièces et/ou informations manquantes.

3. PROCESSUS DE SÉLECTION

Suite à cette première phase d'analyse, la co-instruction technique par le secrétariat technique conjoint et les correspondants nationaux des candidatures débutera. Les projets seront examinés selon les critères de sélection et notés selon le barème établi. Lorsque cette phase sera achevée pour l'ensemble des projets, le comité de programmation sera convoqué pour décider sur chacune des candidatures.

Le processus de sélection du programme SUDOE est divisé deux phases. Dès lors, le comité de programmation agira selon les étapes suivantes :

a) Première phase

Au cours de la première phase, le comité de programmation analysera les candidatures sur la base des rapports de co-instruction et se prononcera selon trois possibilités : projet approuvé en l'état, projets non approuvé, projet autorisé à passer à la seconde phase. Les premiers bénéficiaires recevront dans les plus brefs délais après la réunion du comité de programmation une lettre de notification de la décision prise par ce dernier.

b) Seconde phase

Les projets autorisés à passer à la seconde phase recevront du comité de programmation une série de recommandations afin d'améliorer la candidature. Les candidatures qui passent à cette seconde phase disposeront d'un certain délai pour adapter le projet selon les recommandations fournies par le comité.
Une fois ces candidatures envoyées à nouveau au secrétariat technique conjoint, elles feront l'objet à nouveau d'une analyse selon les critères d'admissibilité (ceux appliqués pour la seconde phase) ainsi que d'une co-instruction selon les critères de sélection.

4. APPROBATION FINALE ET NOTIFICATION

Au terme de cette seconde phase, le comité de programmation décidera d'approuver ou non chacune des candidatures reçues après un nouvel examen de ces dernières en accord avec les conditions rapprochées pendant la première phase. Enfin, les premiers bénéficiaires recevront une lettre de notification de la décision du comité de programmation.

Les dates prévues pour chacune des étapes de ce processus d'instruction seront annoncées dans cette partie du site Internet.

Les organes de gestion du programme espèrent pouvoir approuver les projets d'ici la fin de l'année 2012.