Tous les bénéficiaires d'un projet s'engagent à ce que toute la documentation et le matériel élaborés dans le cadre du programme mentionnent qu'ils sont réalisés grâce au cofinancement de l'Union Européenne et plus concrètement du programme de coopération territoriale de l'espace Sud-ouest européen. Cette documentation devra comporter obligatoirement sur tous les types de supports produits en format papier (rapports, bulletins, brochures...) ou en format électronique (CD/DVD-ROM, présentations Power-Point, site Internet...) les logotypes suivants dans le but d'informer le public en général des actions menées par l'Union européenne :
- Le logotype du programme SUDOE®: ce logotype devra être utilisé conformément à ce établi dans son manuel d'utilisation. Téléchargez le logotype du programme ici: Logotipo del Programa (SUDOE_LOGO.zip)
- L'emblème européen: ce dernier devra également être utilisé conformément aux normes graphiques établies par la Commission européenne. Au-dessous de cet emblème, il devra obligatoirement être mentionné "Union européenne" et le Fonds qui finance le projet, en l'occurrence FEDER.
Il est recommandé que ces deux logotypes figurent sur la première page de couverture des documents réalisés et qu'ils aient la même taille.
La documentation de référence pour l'utilisation de ces deux logotypes est la suivante:
- Le manuel d'utilisation graphique du logotype du programme SUDOE.
- Les spécifications graphiques de l'emblème européen: elles peuvent être consultées sur le site Internet de la Commission européenne (http://europa.eu/abc/symbols/emblem/graphics1_fr.htm).
Il est vivement conseillé de prendre connaissance de la règlementation en vigueur (articles 2 à 9 du Règlement (CE) Nº 1828/2006 de la Commission ainsi que l'annexe I de ce dernier, tout comme le chapitre 8.9 du programme opérationnel SUDOE). Il convient aussi de consulter les manuels d'utilisation des logotypes avant de les utiliser afin de connaître les exemples d'utilisation correcte, les possibilités de réduction ou d'agrandissement, les versions chromatiques, etc.
Le non accomplissement de la règlementation en matière d'information et de publicité peut donner lieu à la non éligibilité des dépenses inhérentes aux documents/matériel de diffusion produits ainsi qu'à des corrections financières établies dans le Règlement (CE) nº 1828/2006 de la Commission européenne.
fiche_exemples_combinations_fr.pdf (fiche_exemples_combinations_fr.pdf)
Sur les sites Internet des projets, les logos précédemment mentionnés doivent figurer au moins sur la page de démarrage. Il est aussi recommandé de créer des liens au site Internet du programme SUDOE, au site Internet de la Commission européenne et à ceux des entités bénéficiaires. Le lien au site Internet du programme peut être réalisé grâce au logotype du SUDOE ou bien en insérant un des banners du programme.
Banners (banner 1 INTERREG.zip)
12 thèmes qui reflètent les projets approuvés dans le programme de coopération territoriale SUDOE - Intereg IV