Interreg Sudoe

Les règlements

La nouvelle réglementation et la législation régissant le prochain cycle d'investissement de la politique de cohésion de l'UE en 2014-2020 ont reçu l'approbation officielle du Conseil de l'Union européenne. Ils ont été publiés au Journal Officiel de l'Union européenne le 20 décembre 2013.

LES RÈGLEMENTS

Règlement de l'objectif "Coopération territoriale européenne"

Règlement (UE) nº 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l'objectif "Coopération territoriale européenne"
Texte intégral du règlement sur Eur-Lex: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32013R1299

Règlement du FEDER

Règlement (UE) nº 1301/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au Fonds européen de développement régional et aux dispositions particulières relatives à l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi", et abrogeant le règlement (CE) no 1080/2006
Texte intégral du règlement sur Eur-Lex: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32013R1301

Règlement portant dispositions communes sur la politique de Cohésion 2014-2020

Règlement (UE) nº 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n ° 1083/2006 du Conseil
Texte intégral du règlement sur Eur-Lex: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32013R1303

LES RÈGLEMENTS DÉLÉGUÉS

Règlement concernant l'éligibilité des dépenses pour les programmes de coopération

Règlement délégué (UE) No 481/2014 de la Commission du 4 mars 2014 complétant le règlement (UE) no 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des règles particulières concernant l'éligibilité des dépenses pour les programmes de coopération
Texte intégral du règlement sur Eur-Lex: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv%3AOJ.L_.2014.138.01.0045.01.ENG

LES RÈGLEMENTS D'EXÉCUTION

Règlement d'exécution (UE) nº 821/2014 de la Commission du 28 juillet 2014 portant modalités d'application du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités du transfert et de la gestion des contributions des programmes, la communication des informations sur les instruments financiers, les caractéristiques techniques des mesures d'information et de communication concernant les opérations ainsi que le système d'enregistrement et de stockage des données
Texte intégral du règlement sur Eur-Lex: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1406887409808&uri=CELEX:32014R0821

Préparation des règlements délégués, des règlements d'exécution et des orientations sur les Fonds structurels et d'investissement européens 2014-2020

Plusieurs de ces documents sont déjà disponibles sur le site Internet de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/regional_policy/information/delegated/index_en.cfm