Le programme Interreg Sudoe a été approuvé par la Commission européenne le 18 juin 2015.
Le groupe de travail du programme Interreg Sudoe travaille depuis lannée 2013 sur les dispositifs de mise en œuvre du programme.
Les règles de fonctionnement du programme Interreg Sudoe ont été approuvées par le premier Comité de suivi qui s’est tenu le 4 septembre 2015 à Toulouse.
Le programme définitif peut être consulté et téléchargé dans les différentes langues du partenariat en espagnol, français, anglais et en portugais.
Lévaluation ex ante a été réalisée parallèlement à lélaboration du programme. Elle a pour objectif daméliorer la qualité de la conception du programme opérationnel dans son ensemble : contribution à la stratégie Europe 2020, pertinence et clarté des indicateurs proposés pour le programme, cohérence entre les ressources budgétaires allouées et les objectifs du programme, qualités des dispositifs de gestion, etc.
Le rapport de cette évaluation est disponible en espagnol. Les versions française, portugaise et anglaise seront disponibles prochainement.
Lévaluation stratégique environnementale répond à la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à lévaluation des incidences de certains plans et programmes sur lenvironnement. Elle a pour but danalyser les éventuels impacts que le programme pourrait avoir sur lenvironnement et propose si nécessaire des mesures en vue datténuer ou annuler ces impacts.
Sur la base du rapport de pertinence de lévaluation stratégique environnementale et de lavant-projet de programme disponibles dans les langues espagnole, française, portugaise et anglaise, lautorité de gestion a saisi les autorités environnementales des 4 Etats membres entre les mois de mai et juillet 2014.
Au terme de la consultation, les 4 autorités environnementales ont constaté que pour lensemble des régions de lespace Sud-ouest européen, le programme Interreg V-B SUDOE ne produirait pas dincidences notables sur lenvironnement. Par conséquent, il ne sest pas avéré nécessaire de réaliser une évaluation environnementale stratégique ordinaire. La principale raison invoquée par les autorités environnementales qui a conduit à cette décision est que le programme cofinance des actions de caractère immatériel et qui favorisent la mise en œuvre dactions concrètes dans le domaine de lenvironnement. Vous pouvez télécharger ici un résumé des résolutions des autorités environnementales relatives au screening out du programme Interreg Sudoe (tableau figurant dans le rapport de lévaluation ex ante).
12 thèmes qui reflètent les projets approuvés dans le programme de coopération territoriale SUDOE - Intereg IV