Depuis le début de l'année 2013, le programme SUDOE 2014-2020 commence à se dessiner.

Voici quelques repères pour comprendre comment se déroule sa préparation.

Quels sont les principes qui régissent la préparation des programmes 2014-2020 ?

Sur la base de la stratégie de croissance Europe 2020 adoptée par l'Union européenne pour les dix années à venir, un ensemble de propositions législatives qui définiront la politique de cohésion de l'UE pour la période 2014-2020 a été proposé par la Commission européenne.

De plus amples informations sur la stratégie Europe 2020 sont disponibles sur le site Internet de la Commission européenne http://ec.europa.eu/europe2020/index_fr.htm. Les projets de règlement sont également disponibles sur le site INFOREGIO http://ec.europa.eu/regional_policy/what/future/proposals_2014_2020_fr.cfm

Quelles sont les entités en charge de la préparation du programme opérationnel SUDOE 2014-2020 ?

Un groupe de travail chargé de la préparation du programme SUDOE 2014-2020 a été constitué en février 2013 et se réuni régulièrement en fonction des différentes phases obligatoires de préparation et d'élaboration des documents opérationnels.

Ce groupe de travail est constitué par les représentants des gouvernements des Etats membres (Espagne, France, Portugal, Royaume-Uni pour Gibraltar), des Régions de l'espace SUDOE, de l'ensemble des organes de gestion du programme SUDOE 2007-2013. Ce groupe de travail sera aussi ouvert à la Principauté d'Andorre dès lors que cette dernière aura formalisé sa candidature afin d'intégrer le programme. Enfin, la Commission européenne est également membre de ce groupe de travail à titre d'observateur.

Ce groupe de travail est présidé par l'Etat membre qui préside le programme selon le calendrier prédéfini par le comité de suivi SUDOE 2007-2013. En 2013, la présidence revient à l'Espagne.

Comment le nouveau programme SUDOE est-il préparé ?

Le groupe de travail a décidé de confier la préparation des documents opérationnels du futur programme à des experts externes. Suite à deux appels d'offres, les cabinets IDOM et REGIO + ont été sélectionnés pour l'élaboration respective du programme opérationnel et des évaluations ex-ante et stratégique environnementale.

Les travaux ont débutés en avril et chaque phase fait l'objet d'une validation technique du groupe de travail puis du Comité de suivi une fois que les documents opérationnels seront terminés.

Quelles sont les différentes étapes de la préparation des documents opérationnels du programme ?

La préparation du programme opérationnel se divise en 3 grandes phases.

Le diagnostic territorial stratégique de l'espace SUDOE:
Depuis le mois d'avril, toutes les données sont récoltées et analysées par les experts. Un premier document de travail a été débattu lors d'une réunion du groupe de travail en juin dernier et a fait l'objet d'enrichissements qui seront intégrés au diagnostic jusqu'en septembre prochain. Ce diagnostic est essentiel car de l'analyse des atouts, faiblesses, opportunités, menaces (AFOM ou DAFO) qui en découlera, seront définis les axes de coopération pour la prochaine période de programmation au sein de l'espace SUDOE.

Les Orientations stratégiques:
Suite à ce diagnostic, à l'analyse des résultats de la programmation du SUDOE 2007 - 2013 ainsi qu'aux propositions issues du groupe de travail, la stratégie du programme va être définie. Le groupe de travail déterminera les objectifs thématiques et les priorités d'investissement spécifiques correspondantes.

Les modalités de gestion:
Les experts et le groupe de travail définiront les modalités de gestion du nouveau programme, à savoir les organes de gestion qui le composeront, les dispositifs de suivi, d'évaluation, de sélection des projets, ainsi que le plan financier du programme.

L'évaluation ex-ante est réalisée parallèlement à l'élaboration du programme opérationnel. Elle a pour objectif d'améliorer la qualité de la conception du programme opérationnel dans son ensemble : contribution à la stratégie Europe 2020, pertinence et clarté des indicateurs proposés pour le programme, cohérence entre les ressources budgétaires allouées et les objectifs du Programme, qualités des dispositifs de gestion, etc.

L'évaluation stratégique environnementale répond à la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. Elle analysera les éventuels impacts que le programme opérationnel pourrait avoir sur l'environnement et proposera si nécessaire des mesures en vue d'atténuer ou annuler ces impacts. Elle sera soumise à consultation publique dans les États membres du SUDOE avant approbation du programme opérationnel.

Quelles sont les consultations qui vont être menées ?

Au-delà des échanges qui ont lieu au sein de chaque État membre, du groupe de travail entre les différents membres et organes de gestion qui le compose, plusieurs consultations sont prévues.

Une enquête auprès des bénéficiaires et bénéficiaires potentiels aura lieu en septembre 2013. Par ailleurs, dans le cadre de l'événement annuel du programme envisagé le 17 octobre 2013, les éléments de débat entre les différents participants seront également pris en considération par les experts.

Enfin, une consultation publique sur l'évaluation stratégique environnementale sera réalisée avant approbation du programme opérationnel.

Quand le programme opérationnel sera-t-il disponible ?

Le groupe de travail envisage de faire parvenir les documents opérationnels du programme SUDOE 2014-2020 à la commission européenne en décembre 2013 au plus tard. Dès lors, des négociations auront lieu entre le groupe de travail et la Commission européenne jusqu'à l'approbation du programme.