En ce début d'année 2014, le programme SUDOE dispose d'un reliquat d'aide FEDER. Dans ce contexte, les organes de gestion du programme ont décidé de lancer le cinquième appel à projets.

Le calendrier du cinquième appel à projet établit comme date d'ouverture le 10 avril 2014 et date de fermeture le 30 avril 2014 à 12h00 (heure locale de Santander).

Cet appel à projets est ouvert à la priorité 3 : Intégration harmonieuse de l'espace SUDOE et amélioration de l'accessibilité aux réseaux d'information. Tout comme dans l'appel à projets précédent, le comité de suivi a également décidé de promouvoir les projets de capitalisation et suites de projets SUDOE.

Les thématiques sélectionnées dans le cadre du cinquième appel à projets sont donc les suivantes :

• Priorité 3 : Projets de capitalisation orientés à de nouveaux services TIC destinés à des publics cibles précis.
• Priorité 3 : Projets de capitalisation orientés à la conception d'outils communs TIC pour valoriser les résultats de plusieurs projets antérieurs dans une thématique transversale aux 4 priorités du programme opérationnel SUDOE.
• Priorité 3 : Suites de projets SUDOE de la priorité 3 approuvés lors des précédents appels à projets SUDOE 2007-2013

Pour cet appel à projets, les nouveaux projets ne seront pas recevables. De plus, il convient de souligner que, comme ce cinquième appel à projets se produit au terme du programme SUDOE 2007 - 2013, le calendrier d'exécution sera limité jusqu'au 30 juin 2015.

Les bénéficiaires de cet appel à projets peuvent être tous les organismes publics ou assimilés au public, ainsi que les organismes privés à but non lucratif. Cet appel à projets n'est pas ouvert aux entreprises à caractère industriel ou commercial. Toutefois, les entités privées souhaitant s'impliquer dans le développement d'un projet peuvent s'y joindre en apportant leurs fonds propres.

L'enveloppe FEDER disponible pour cet appel à projets s'élève à 1.235.375,72 euros. Ce montant pourra être augmenté en fonction des reliquats générés avant la date d'approbation définitive des projets du cinquième appel à projets. En aucun cas, la participation du FEDER ne pourra dépasser 75% de la dépense totale éligible du projet. En tout état de cause, le budget des candidatures de projet devra respecter les montants minimum et maximum fixés dans le texte officiel du cinquième appel à projets.

Pour une préparation correcte des propositions, les bénéficiaires potentiels devront suivre les instructions mentionnées dans le guide du porteur de projets du 5ème appel à projets. Ce guide et l'accès au formulaire de candidature électronique ainsi que les conditions de présentation des propositions peuvent être consultés sur le site Internet du programme dans la rubrique «Comment présenter une candidature de projet?».