Interreg IV B

  • Innovation
  • Environnement
  • Accessibilité
  • Developement Urbain Durable
  • projets  Biotechnologies

    FEDER: 4.9 millons €
  • projets  Climat

    FEDER: 3.5 millons €
  • projets  Compétitivité

    FEDER: 7.5 millons €
  • projets  Collaboration universités

    FEDER: 6.2 millons €
  • projets  Creativité entrepreneuriale

    FEDER: 4.9 millons €
  • projets  Énergie

    FEDER: 7.6 millons €
  • projets  Inclusion

    FEDER: 8.8 millons €
  • projets  Innovation

    FEDER: 10.1 millons €
  • projets  Mobilité

    FEDER: 5.1 millons €
  • projets  Durabilité

    FEDER: 22.6 millons €
  • projets  Transfert technologique

    FEDER: 4.1 millons €
  • projets  Tourisme et patrimoine

    FEDER: 4 millons €
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Gestion des projets approuvés

Cette partie présente les différents documents utiles pour la gestion des projets approuvés du programme SUDOE.

Le Guide de la gestion de projets

Le guide de gestion du programme SUDOE est destiné à l'ensemble des bénéficiaires du programme. Il présente l'ensemble des procédures que ces derniers devront réaliser dans le cadre de l'exécution administrative, physique et financière du projet. Ce guide a été approuvé par le comité de programmation du programme le 19 juin 2009. Plusieurs fiches ont été actualisées tout au long de l'exécution du programme et approuvées par le comité de suivi. Pour disposer des dernières versions en vigueur, il convient de télécharger le guide complet qui est proposé ci-dessous.

Afin de visualiser le guide, vous devez installer la dernière version de Acrobat Reader. Celle-ci est disponible sur ce site Internet

Le guide est composé d'une série de fiches selon la thématique abordée. Figure ci-après la liste des fiches composant ce guide. Vous pouvez télécharger ci-dessous le guide complet actualisé en français.

Guide de gestion des projets approuvés (version novembre 2012)

 

Questions fréquentes sur la gestion des projets

FAQS_gestion_projets_FR.pdf

Guide pour la proposition de contrôleur de premier niveau

Chaque bénéficiaire de projet approuvé a l'obligation de proposer à son correspondant national respectif un contrôleur de premier niveau (voir la fiche 5.2 du guide de gestion de projet pour de plus amples informations). Cette demande doit être réalisée par le biais de l'application informatique. Vous pouvez télécharger ci-après un guide vous expliquant les différentes étapes à suivre. Les documents modèles sollicités par chaque Etat membre sont disponibles ici.

Guide_presentation_controleur_1ºniveau_FR.pdf

Guide et modèles pour l'Espagne:

Sistemas_control_1_de_abril_2009_ES.pdf

Les documents sollicités par le Ministère de l'Economie et des Finances espagnol pour proposer le contrôleur de 1er niveau peuvent être téléchargés ici.

Guide et modèles pour la France:

Documents_controle_1erniveau_FR.zip (version 10_11)

Guide et modèles pour le Portugal:

Veuillez s'adresser au correspondant national.

Guide pour la demande d'avance

Les projets approuvés du programme peuvent, s'ils le souhaitent, demander une avance financière de 5% du montant de l'aide FEDER octroyée. Cette demande doit être réalisée par le premier bénéficiaire dans les deux mois suivant la signature de l'accord d'octroi FEDER. Cette demande doit être transmise au STC SUDOE via l'application informatique. Vous pouvez télécharger ici le guide des étapes à suivre pour réaliser cette tâche.

Guide_AI_avance_FR.pdf

Guides pour la certification des dépenses

Téléchargez ici les guides pour la certification des dépenses (Version 29/03/2010)

Modèles définitifs de la feuille de temps et du certificat d'assignation du personnel

Vous pouvez télécharger ici un fichier avec le modèle de feuille de temps nécessaire pour l'imputation des ressources humaines au projet ainsi que le certificat d'assignation du personnel.

Feuille de temps_FR (Version octobre 2011)

Certificat d'affectation du personnel_FR (Version février 2010)

L'Accord de collaboration entre bénéficiaires

L'accord de collaboration entre bénéficiaires est la convention signée par l'ensemble des bénéficiaires une fois le projet approuvé dans lequel sont définies les responsabilités de ces derniers dans l'exécution du projet et les modalités de coopération établies entre eux.

Le modèle définitif d'accord de collaboration entre bénéficiaires disponible ci-dessous reprend les contenus minimaux qui doivent être inclus dans ce dernier. Cependant, le partenariat peut ajouter tous les points qu'il estime opportuns pour articuler le fonctionnement de ce dernier et un développement adéquat du projet.

Dans le but d'accélérer la signature de l'accord d'octroi FEDER, il est accepté dans un premier temps de fournir des accords de collaboration bilatéraux, c'est-à-dire signés par le bénéficiaire principal et chacun des bénéficiaires. Cependant, il est obligatoire de présenter au secrétariat technique conjoint l'accord de collaboration signé par l'ensemble des bénéficiaires dans la langue du bénéficiaire principal. Le partenariat peut décider de signer le modèle dans les autres langues des bénéficiaires.

Modele_Accord_beneficiaires_FR (Version février 2010)

Le STC a élaboré une liste des questions fréquentes posées par les premiers bénéficiaires au sujet de ce document. Téléchargez-la ici.

Question frequentes - Accord de collaboration_FR.pdf

Certification des contraparties nationales

La certification des contreparties nationales justifie l'existence de la contrepartie nationale et la mobilisation effective de cette dernière. Les documents faisant foi de la certification de la contrepartie varient en fonction de la nature de l'entité concernée et du pays auquel elle appartient. De manière générale, cette certification peut prendre forme de lettre de certification qui doit être signée par la personne dotée de la capacité juridique pour compromettre financièrement l'entité.

Le modèle de cette lettre de certification pour les entités bénéficiaires françaises peut être téléchargé ci-après:
Modèle certification contrapartie nationale.doc

L'Accord d'octroi FEDER

L'accord d'octroi FEDER est le contrat de subvention signé entre le bénéficiaire principal et l'autorité de gestion dans lequel sont définies les conditions d'exécution du projet.

Cet accord comprend les obligations du bénéficiaire principal et de l'autorité de gestion ainsi que les actions à développer dans le cadre du projet et les contrôles financiers correspondants.

Vous trouverez ci-dessous le modèle de cet accord.

Modèle_accord_octroi _FEDER _ FR_definitif.pdf

 

 

 

 

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