Interreg IV B

  • Innovation
  • Environnement
  • Accessibilité
  • Developement Urbain Durable
  • projets  Biotechnologies

    FEDER: 4.9 millons €
  • projets  Climat

    FEDER: 3.5 millons €
  • projets  Compétitivité

    FEDER: 7.5 millons €
  • projets  Collaboration universités

    FEDER: 6.2 millons €
  • projets  Creativité entrepreneuriale

    FEDER: 4.9 millons €
  • projets  Énergie

    FEDER: 7.6 millons €
  • projets  Inclusion

    FEDER: 8.8 millons €
  • projets  Innovation

    FEDER: 10.1 millons €
  • projets  Mobilité

    FEDER: 5.1 millons €
  • projets  Durabilité

    FEDER: 22.6 millons €
  • projets  Transfert technologique

    FEDER: 4.1 millons €
  • projets  Tourisme et patrimoine

    FEDER: 4 millons €
Voir la liste des projets

e-bibliothèque SUDOE

La e-bibliothèque du SUDOE vous propose l’ensemble des documents officiels du programme dont vous aurez besoin pour présenter un projet.

Pour télécharger les documents disponibles, cliquez sur chacun de leur titre.

Documents de référence du programme SUDOE 2007-2013

Documents de référence du programme SUDOE 2007-2013.pdf

Evaluation intermédiaire SUDOE 2011

L'autorité de gestion du Programme Opérationnel (PO) Sud-ouest européen 2007-2013 a proposé une modification du programme qui implique une modification dans le contenu financier de la Décision affectant la dotation financière de ses axes prioritaires.

Préalablement, et en accord avec le modèle d'évaluation continue instauré dans l'actuelle période de programmation, l'autorité de gestion avait proposé la réalisation d'une évaluation in itinere.

Cette évaluation in itinere a apporté d'importants résultats très utiles du point de vue de la pertinence et de la cohérence de l'intervention, sur son efficacité et son efficience, ainsi que des conclusions et recommandations pour améliorer le programme durant les prochaines années.

Les résultats de cette évaluation ont suggéré la possibilité d'effectuer une reprogrammation, en détectant des causes objectives pour modifier l'allocation financière entre les axes prioritaires du programme SUDOE, afin d'adapter sa gestion aux conditions réelles dans lesquelles se développe l'Espace de coopération.

Cette recommandation est faite en accord avec ce qui est prévu dans le paragraphe a) de l'article 33 du Règlement (CE) nº 1083/2006 et concrètement, sur les deux motifs suivants :

1. Importants changements socio-économiques : la crise économique profonde et persistante, requiert une modernisation et une diversification économique ; ainsi que l'aggravation persistante du changement climatique, qui requiert chaque fois plus d'efforts pour sa maîtrise et qui dans le cadre du programme influence la promotion de la variable environnementale.

2. En fonction des résultats de l'évaluation même, qui a identifié des déviations significatives face aux objectifs initialement prévus. Concrètement, l'évaluation a détecté une demande de projets inférieure à celle prévue dans les priorités 3 « Intégration harmonieuse de l'espace SUDOE et amélioration de l'accessibilité aux réseaux d'information» et 4 « Promotion du développement urbain durable en tirant profit des effets positifs de la coopération transnationale» et au contraire, un plus grand dynamisme dans les priorités 1 « Promotion de l'innovation et constitution de réseaux de coopération pérennes dans le domaine des technologies » et 2 « Renforcement de la protection et la conservation durable de l'environnement et du milieu naturel du SUDOE ».

Pour cette raison, les principaux motifs sont justifiés par les deux situations possibles que le Règlement (CE) nº 1083/2006 établit dans son article 48.3 :

 L'existence de déviations significatives par rapport aux objectifs fixés initialement dans quelques axes d'intervention du Programme.
 Les importants changements socio-économiques survenus qui amènent à réexaminer le programme.

La modification du Programme Opérationnel SUDOE implique également de vérifier les conséquences sur le rapport environnemental du Programme.

En accord avec le paragraphe 3 de l'article 3 de la Directive 2001/42/CE, la décision en ce qui concerne la nécessité de mener à bien une nouvelle évaluation environnementale pour la reprogrammation correspond à l'État membre, en basant sa propre analyse sur la possibilité que les modifications aient des effets significatifs sur l'environnement.
Par conséquent, les 4 autorités environnementales de l'Espagne, de la France du Portugal et du Royaume-Uni pour Gibraltar ont été saisies par l'autorité de gestion pour qu'elles se prononcent sur la nécessité ou non d'effectuer une révision de l'évaluation stratégique environnementale pendant la modification du Programme.

Les autorités environnementales sont les suivantes :
- Espagne : Dirección general de Calidad y Evaluación Ambiental y Medio Natural, Secretaría de Estado de Medio Ambiente, Ministerio de Agricultura, Alimentación y Medio Ambiente
- France : Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Midi-Pyrénées
- Portugal: Agência Portuguesa do Ambiente, Ministério da Agricultura, do Mar, do Ambiente e do Ordenamento do Território
- Royaume-Uni, Gibraltar : Department of the Environment, Government of Gibraltar

Suite à ces consultations, les 4 autorités environnementales ont répondu que le rapport environnemental du Programme Opérationnel est encore en vigueur et qu'il n'est donc pas nécessaire de mener à bien une nouvelle évaluation environnementale pour la reprogrammation.

 

Le Kit de candidature du 5ème appel à projets

Kit de candidature du 5ème appel à projets

 

Le Kit de candidature du 4ème appel à projets

Kit de candidature du 4ème appel à projet

 

 

 

 

Le Kit de candidature du 3ème appel à projets

Guides pour l'Application Informatique

Le Kit de candidature du 2nd appel à projets

Documents qui comportent le Kit de candidature du 2nd appel à projets.pdf

Le KIT de Candidature du 1er appel à projets

Documents qui comportent le Kit de candidature du 1er appel à projets.pdf

Règlementation Communautaire Applicable

- RÈGLEMENT (CE) No 846/2009 du 1er septembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 1828/2006

- Le reste de la règlementation communautaire applicable.pdf

Règlementation nationale en vigueur

Autres Documents Utiles

Le Programme INTERACT a réalisé une série de manuels et études sur l'élaboration et la gestion de projets transnationaux. Vous pouvez télécharger ces études dans la rubrique dédiée à cet effet sur le site internet du programme : www.interact-eu.net

Logotypes

Calendrier d’événements

Novembre 2017
lun mar mer jeu ven sam dim
    1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12
13 14 15 16 17 18 19
20 21 22 23 24 25 26
27 28 29 30      

Dernières actualisations

Les projets SUDOE

12 thèmes qui reflètent les projets approuvés dans le programme de coopération territoriale SUDOE - Intereg IV

Recherche de projets
  • Biotechnologies Biotechnologies
  • Climat Climat
  • Compétitivité Compétitivité
  • Collaboration universités Collaboration universités
  • Creativité entrepreneuriale Creativité entrepreneuriale
  • Énergie Énergie
  • Inclusion Inclusion
  • Innovation Innovation
  • Mobilité Mobilité
  • Durabilité Durabilité
  • Transfert technologique Transfert technologique
  • Tourisme et patrimoine Tourisme et patrimoine