Interreg IV B

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  • Environnement
  • Accessibilité
  • Developement Urbain Durable
  • projets  Biotechnologies

    FEDER: 4.9 millons €
  • projets  Climat

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  • projets  Compétitivité

    FEDER: 7.5 millons €
  • projets  Collaboration universités

    FEDER: 6.2 millons €
  • projets  Creativité entrepreneuriale

    FEDER: 4.9 millons €
  • projets  Énergie

    FEDER: 7.6 millons €
  • projets  Inclusion

    FEDER: 8.8 millons €
  • projets  Innovation

    FEDER: 10.1 millons €
  • projets  Mobilité

    FEDER: 5.1 millons €
  • projets  Durabilité

    FEDER: 22.6 millons €
  • projets  Transfert technologique

    FEDER: 4.1 millons €
  • projets  Tourisme et patrimoine

    FEDER: 4 millons €
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Évaluation ex ante et environnementale

L’évaluation ex ante

L'évaluation ex-ante a été réalisée parallèlement à l'élaboration du programme. Elle a pour objectif d'améliorer la qualité de la conception du programme opérationnel dans son ensemble : contribution à la stratégie Europe 2020, pertinence et clarté des indicateurs proposés pour le programme, cohérence entre les ressources budgétaires allouées et les objectifs du programme, qualités des dispositifs de gestion, etc.

Le rapport de cette évaluation est disponible en espagnol. Les versions française, portugaise et anglaise seront disponibles prochainement.

 

L'évaluation environnementale

L'évaluation stratégique environnementale répond à la directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. Elle a pour but d’analyser les éventuels impacts que le programme pourrait avoir sur l'environnement et propose si nécessaire des mesures en vue d'atténuer ou annuler ces impacts.

Sur la base du rapport de pertinence de l’évaluation stratégique environnementale et de l’avant-projet de programme disponibles dans les langues espagnole, française, portugaise et anglaise, l’autorité de gestion a saisi les autorités environnementales des 4 Etats membres entre les mois de mai et juillet 2014.

Au terme de la consultation, les 4 autorités environnementales ont constaté que pour l’ensemble des régions de l’espace Sud-ouest européen, le programme Interreg V-B SUDOE ne produirait pas d’incidences notables sur l'environnement. Par conséquent, il ne s’est pas avéré nécessaire de réaliser une évaluation environnementale stratégique ordinaire. La principale raison invoquée par les autorités environnementales qui a conduit à cette décision est que le programme cofinance des actions de caractère immatériel et qui favorisent la mise en œuvre d’actions concrètes dans le domaine de l’environnement. Vous pouvez télécharger ici un résumé des résolutions des autorités environnementales relatives au screening out du programme SUDOE. (tableau figurant dans le rapport de l’évaluation ex ante).

 

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