Interreg IV B

  • Innovation
  • Environnement
  • Accessibilité
  • Developement Urbain Durable
  • projets  Biotechnologies

    FEDER: 4.9 millons €
  • projets  Climat

    FEDER: 3.5 millons €
  • projets  Compétitivité

    FEDER: 7.5 millons €
  • projets  Collaboration universités

    FEDER: 6.2 millons €
  • projets  Creativité entrepreneuriale

    FEDER: 4.9 millons €
  • projets  Énergie

    FEDER: 7.6 millons €
  • projets  Inclusion

    FEDER: 8.8 millons €
  • projets  Innovation

    FEDER: 10.1 millons €
  • projets  Mobilité

    FEDER: 5.1 millons €
  • projets  Durabilité

    FEDER: 22.6 millons €
  • projets  Transfert technologique

    FEDER: 4.1 millons €
  • projets  Tourisme et patrimoine

    FEDER: 4 millons €
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Évènements

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Réunion d'information sur les modalités de contrôle de 1er niveau - Sur la partie française de l’Espace Sud-Ouest Européen

Date: 15/12/2009

Date de finalisation: 15/12/2009

Place: Toulouse (FR)

Ordre du jour avec les présentations

Ouverture et présentation du programme SUDOE - présentation générale des différents niveaux de contrôle

(Cécile CHICOYE, Préfecture de Région Midi-Pyrénées)

Le contrôle de premier niveau dans le programme SUDOE: modalités de mise en oeuvre et bilan de la procédure d'agrément

(Sylvie LEGUEVAQUES, Préfecture de Région Midi-Pyrénées)

Le processus de certification des dépenses des bénéficiaires et de validation dans l'application informatique du programme

(Cathy ANDRIEU, STC)

Le contenu des contrôles : contrôles administratifs, vérifications sur place, respect des règles nationales et communautaires, contrôles decohérence, etc.

(Olivier NIVEAU, KPMG Secteur public ; Benjamin BROSSARD, groupe SIRIUS)

Les enseignements tirés du programme SUDOE 2000-2006 : les erreurs à éviter en matière d'éligibilité des dépenses

(Philippe PERIES, Conseil régional Midi Pyrénées)

Le contrôle qualité du contrôle de 1er niveau et ses conséquences

(Olivier NIVEAU, KPMG Secteur public ; Benjamin BROSSARD, groupe SIRIUS)

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