Interreg Sudoe

Cinquième appel à projets

Comment présenter une candidature de projet ? Quels sont les outils mis à la disposition des bénéficiaires potentiels pour préparer un projet ? Existe-t-il un format prédéfini de formulaire de candidature ? Quelle documentation doit être jointe avec la candidature ?

Le programme de coopération territoriale du Sud-ouest européen offre la possibilité à l'ensemble des organismes publics de cet Espace de demander une aide communautaire. Pour solliciter un cofinancement FEDER dans le cadre du programme SUDOE, les porteurs de projets doivent présenter leur candidature pendant les périodes établies dans les appels à projets.

FAQs du 5ème appel à projets

Le cinquième appel à projets

Après les quatre appels à projets précédents (2008-2013), le comité de suivi a décidé de lancer le cinquième appel à projets. Le délai de présentation des candidatures s'étend du 10 avril 2014 au 30 avril 2014.
Le texte officiel de l'appel à projets présente l'ensemble des conditions requises pour présenter une candidature. Ce document peut être consulté ici.
Pour pouvoir voir les documents en PDF, vous devez disposer de la dernière version d'Acrobat Reader. Si vous utilisez Google Chrome comme navigateur, nous vous conseillons d'enregistrer les documents PDF sur votre bureau pour pouvoir les visualiser.

Qui peut participer dans un projet ?

Les bénéficiaires du programme peuvent être tous les organismes publics ou assimilés au public, ainsi que les organismes privés à but non lucratif.
Sont considérés assimilés au public les organismes qui remplissent les critères établis dans l'article 1, paragraphe 9 de la Directive 2004/18 du Parlement Européen et du Conseil du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Les critères définissant les «organismes de droit public» stipulent que l'organisme est :

- Crée pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial ;
- Doté de la personnalité juridique, et
- Dont soit l'activité est financée majoritairement par l'État, les collectivités territoriales ou d'autres organismes de droit public, soit la gestion est soumise à un contrôle par ces derniers, soit l'organe d'administration, de direction ou de surveillance est composé de membres dont plus de la moitié sont désignés par l'État, les collectivités territoriales ou d'autres organismes de droit public.

Les entités privées à caractère industriel ou commercial souhaitant s'impliquer dans le développement d'un projet peuvent s'y joindre en apportant leurs fonds propres.
Une attention particulière sera accordée à la capacité administrative des bénéficiaires pendant l'instruction des candidatures.

Les nouveaux aspects des candidatures attendues sur le plan thématique, financier et administratif intégrés à ce 5ème appel à projets :

De façon générale, les grandes lignes de cet appel demeurent inchangées par rapport aux appels à projets précédents.
Toutefois, dans le cadre du présent appel à projets, seule une priorité opérationnelle du programme est ouverte correspondante à la priorité 3 : Intégration harmonieuse de l'espace SUDOE et amélioration de l'accessibilité aux réseaux d'information.
Candidatures de projet attendues :

• Projets de capitalisation : Seuls deux thématiques de projet sont ouvertes dans la priorité 3.
• Suites de projets SUDOE de la priorité 3 approuvés lors des précédents appels à projets SUDOE 2007-2013.

Les nouveaux projets ne sont pas recevables au titre de la priorité 3 pour cet appel à projets. Le détail de chacun de ces points se trouve dans le texte officiel de l'appel à projets.

Composition du partenariat :

- Une seule candidature par organisme sera acceptée (comme premier bénéficiaire ou bénéficiaire) pour cet appel à projets (pour davantage de détails consulter la fiche 5.3 du guide du porteur de projet).
- Tous les organismes intégrés dans les partenariats comme premier bénéficiaire et/ou bénéficiaire (à l'exception des collectivités territoriales) devront obligatoirement présenter avec le formulaire de candidature, un document qui justifie leur solvabilité financière. Le type de pièce qui doit être présenté est décrit dans la fiche 5.2 du guide du porteur de projet.

Plan financier des projets :

Le budget minimum et maximum à respecter (dépenses totales éligibles) est détaillé dans le paragraphe 6.3 du texte de l'appel à projets.

Le formulaire de candidature

Les candidatures de projets doivent obligatoirement être présentées à travers le formulaire de candidature élaboré à cet effet. Les candidatures reçues dans un autre format ne seront pas acceptées.
Le formulaire de candidature du programme SUDOE doit obligatoirement être saisi à travers l'application informatique. A titre d'exemple, vous pouvez télécharger ici un modèle vierge du formulaire de candidature. D'autres documents utiles pour présenter un projet se trouvent dans la partie e-Bibliothèque (Kit de candidature du 5ème appel à projets).

Les candidatures doivent être envoyées dans les délais indiqués dans chaque appel à projets en version électronique (à travers l'application informatique) et en version papier (à envoyer au secrétariat technique conjoint).

Il est vivement conseillé de se référer au texte officiel du 5ème appel à projets afin de prendre connaissance des exigences de présentation des projets, de lire attentivement les instructions générales mentionnées dans le formulaire de candidature et de prêter une attention spéciale aux documents qui doivent être joints au formulaire (lettre d'engagement et déclaration responsable).

L'application informatique

L'autorité de gestion a développé un système informatique pour gérer le programme et les projets. Cet outil a pour but d'enregistrer et d'échanger de manière sûre les informations transmises par l'ensemble des acteurs qui interviennent dans le programme et dans les projets sous les formats normalisés requis, dans un souci de dématérialisation et de simplification des procédures.
Pour présenter une candidature de projet dans le cadre du cinquième appel à projets, les porteurs de projets doivent s'enregistrer dans l'application informatique pour obtenir un nom d'utilisateur et un mot de passe qui leur permettra de saisir en continu l'ensemble du formulaire et d'y apporter les corrections nécessaires.
Vous pouvez vous enregistrer dans l'application informatique à partir du lien suivant : https://intranet.interreg-sudoe.eu/registro?idioma=fr . L'application informatique sera activée à partir du 10 avril 2014.

Une fois que le formulaire est considéré comme définitif, il suffira de procéder à son envoi électronique en choisissant l'option «envoyer» prévue dans l'application. Tous les documents qui doivent être joints au formulaire de candidature doivent également être introduits dans l'application informatique en format PDF. La version papier à envoyer devra donc être imprimée à partir de l'application informatique une fois que la version électronique du formulaire aura été envoyée à travers cette dernière.

Des guides d'utilisation de l'application informatique ont été réalisés pour guider les utilisateurs. Ces guides, peuvent être consultés ici.

Le guide du porteur de projet du cinquième appel à projets.

Un guide de montage de projets est mis à dispositions des porteurs de projets pour les aider dans la conception de leur projet, pour définir leur stratégie, objectifs et groupes de tâches. Ce guide décrit les étapes à suivre pour monter un projet, ses actions, son budget et pour pouvoir ainsi rassembler l'ensemble de ces informations de manière structurée dans le formulaire de candidature. Par ailleurs, ce guide présente aussi les règles générales à respecter par les candidatures de projets, ainsi que les procédures d'instruction et de sélection qui seront appliquées.

Il est vivement conseillé de lire attentivement ce guide avant et pendant l'élaboration du formulaire de candidature.
Télécharger le guide du porteur de projets du 5ème appel à projets. (Afin de visualiser le guide, vous devez installer la dernière version d'Acrobat Reader. Celle-ci est disponible sur ce site Internet).

Appui et information aux porteurs de projets

Toute l'information relative au programme SUDOE et au cinquième appel à projets est disponible sur ce même site Internet. Ce site est actualisé régulièrement avec les dernières informations concernant les appels à projets, les questions relatives aux bénéficiaires potentiels, aux modalités de présentation de candidatures, à la sélection de projets, etc.

Le secrétariat technique conjoint a pour mission d'apporter son aide et ses conseils aux porteurs de projets. A cet effet, un Formulaire d'aide a été mis à disposition des bénéficiaires potentiels pour que ces derniers puissent consulter le secrétariat sur un quelconque point concernant la candidature de projet ou le Programme en général. Cependant, dans le cadre de ce 5ème appel à projet, le STC SUDOE conseille de privilégier les consultations téléphoniques aux heures indiquées ci-dessous : De lundi à jeudi entre 10h00 et 13h00 et entre 15h30 et 18h00, et vendredi de 10h00 à 13h00, heure locale de Santander.

Outre les documents cités et le texte officiel du 5ème appel à projets, tout bénéficiaire potentiel peut de même utiliser d'autres outils disponibles sur le site Internet, comme la bourse de projets et le Formulaire de recherche de partenaire. L'ensemble de ces fiches sont ensuite publiées sur le site Internet du programme.