Interreg Sudoe

Bilan des appels à projets

Suite aux quatre premiers appels à projets publiés depuis le lancement du programme en 2008, 106 projets ont été approuvés. 99.448.652 euro d'aide FEDER ont été octroyés entre 2008 et 2013. Pendant ces années et au cours des appels à projets, le programme SUDOE a concentré ses efforts sur les priorités innovation et environnement, en réunissant dans la priorité 1 (innovation) 49% des projets approuvés et dans la priorité 2 (environnement) 31% des opérations. Les projets approuvés dans le cadre de ces deux priorités représentent 87% du FEDER octroyé. La priorité 3 (accessibilité) et la priorité 4 (développement urbain durable) ont été ouvertes dans le cadre du premier et quatrième appel à projets. Ces deux priorités réunissent un total de 21 projets approuvés, correspondant à 13% du FEDER accordé entre 2008 et 2013.

Comment les projets ont-ils été sélectionnés ?

Les candidatures de projets présentées dans le cadre de ces quatre appels à projets ont été soumises à une procédure de sélection en deux phases.
Pendant la première phase, les candidatures de projets ont été co-instruites par les correspondants nationaux et par le secrétariat technique conjoint afin de faire l'objet d'une première sélection par le comité de programmation sur la base des critères d'admissibilité et de sélection. Dès lors, les candidatures peuvent donner lieu à quatre types de décisions : projet approuvé, projet autorisé à passer à la seconde phase, projet non approuvé et projet inéligible.

Au cours de la seconde phase, les projets autorisés à passer à cette seconde phase sont examinés à nouveau, après avoir incorporé les améliorations qualitatives proposées par le comité de programmation. Finalement, au terme de cette seconde phase, le comité de programmation examine à nouveau ces projets et prononce son dictamen final.
Ce processus de sélection de projets en deux phases se base sur une série de critères d'admissibilité et de sélection. Les critères d'admissibilité se centrent sur les aspects formels et administratifs de la candidature et ils ont la particularité d'avoir un caractère excluant ou corrigible. Si un des critères excluant n'est pas respecté dans la candidature de projet, le projet sera présenté au comité de programmation comme inéligible. En revanche, si la candidature de projet ne respecte pas un ou plusieurs des critères corrigibles, le premier bénéficiaire dispose d'un délai de 10 jours pour apporter les pièces conformes. Passé ce délai et après réception des pièces corrigées, les candidatures sont considérées comme éligibles et font l'objet d'une instruction selon les critères de sélection. A ce stade, le fond de la candidature est donc étudié : l'objectif et les résultats attendus du projet sont évalués au regard des besoins de l'espace SUDOE et des caractéristiques de l'appel à projets.

Les données essentielles des appels à projets

Le premier appel à projets (256 projets présentés /46 projets approuvés)

Le premier appel à projets a été lancé entre le 15 avril et 4 juillet 2008. Cet appel à projets a été ouvert aux quatre priorités du programme SUDOE : innovation (priorité 1), environnement (priorité 2), accessibilité (priorité 3) et développement urbain durable (priorité 4). Au terme du délai de présentation des propositions fixé par l'appel à projets, 256 candidatures de projets ont été enregistrées. Suite à la co-instruction de ces candidatures de projets par les correspondants nationaux et le secrétariat technique conjoint, le comité de programmation a autorisé 48 de ces candidatures à passer à la seconde phase. À la fin de toutes les étapes d'analyse de la seconde phase, le comité de programmation a approuvé 46 projets :

• Priorité 1 : 18 projets
• Priorité 2 : 11 projets
• Priorité 3 : 9 projets
• Priorité 4 : 8 projets

Suite à cette première sélection, le taux d'approbation dans le cadre du premier appel à projets s'est élevé à 18,35% puisque des 256 candidatures présentées, 46 d'entre elles ont été approuvées.

Le deuxième appel à projets (223 projets présentés /28 projets approuvés)

L'année suivante, le deuxième appel à projets a été lancé entre le 16 novembre 2009 et le 30 avril 2010. 223 candidatures de projets ont été reçues. Le deuxième appel à projets a été ouvert à deux priorités : innovation (priorité 1) et environnement (priorité 2). 141 candidatures de projets ont été présentées pour la priorité 1 et 82 pour la priorité 2. Au total, 28 candidatures de projets (14 dans chacune des priorités ouvertes) ont été autorisées à passer à la deuxième phase et à la fin de cette phase, la totalité de ces candidatures ont été approuvées par le comité de programmation.
Le second appel à projets a donc permis la programmation de 28 candidatures :

• Priorité 1 : 16 projets
• Priorité 2 : 12 projets

Ainsi, le taux d'approbation dans le cadre de ce deuxième appel à projets correspond à 12,55%, puisque des 223 candidatures présentées, 28 d'entre elles ont été approuvées.

Le troisième appel à projets (319 projets présentés /21 projets approuvés)

À la fin de l'année 2011, le troisième appel à projets du programme SUDOE a été ouvert aux priorités 1 et 2. Au terme de l'appel à projets qui s'édentait du 1er décembre 2011 au 2 mars 2012, 319 candidatures ont été reçues. 202 candidatures ont été présentées dans le cadre de la priorité 1 (63,3 % du total) et 117 pour la priorité 2 (36,7 %). À la fin de la première phase, 3 projets ont été approuvés (2 projets de la priorité 1 et 1 de la priorité 2) et 21 candidatures de projets ont été autorisées à passer à la deuxième phase (13 candidatures appartenant à la priorité 1 et 8 candidatures à la priorité 2). Au terme de la deuxième phase, 18 de ces 21 candidatures ont été approuvées par le comité de programmation. Le taux d'approbation du troisième appel à projets s'est élevé à 6,6%, puisque des 319 candidatures présentées, 21 projets ont été approuvés selon la répartition suivante :

• Priorité 1 : 14 projets approuvés
• Priorité 2 : 7 projets approuvés

Le quatrième appel à projets (86 projets présentés /11 projets approuvés)

Au début de l'année 2013 a eu lieu le quatrième appel à projets, dont le délai de présentation de candidatures s'est étendu du 21 janvier au 8 février 2013. Cet appel à projets a été ouvert à trois priorités opérationnelles, à savoir les priorités 1, 3 et 4. Lors de cet appel à projets, le programme SUDOE a choisi d'inciter la capitalisation de projets dans les 3 priorités ouvertes. Cette décision résulte de l'avancement du programme mais surtout de la disponibilité de résultats probants dans différentes domaines d'intervention qui grâce à des actions de capitalisation permettraient de produire des impacts plus forts sur l'espace SUDOE.
Au terme du délai de présentation des candidatures établi dans l'appel à projets, 86 candidatures ont été enregistrées : 80 appartenant à la priorité 1 (93% du total des candidatures présentées), 3 candidatures de projets correspondant à la priorité 3 (3,48% du total) et 3 candidatures concernant la priorité 4.
À la fin de la première phase, 3 candidatures correspondant à la priorité 1 ont été approuvées et 14 candidatures de projets ont été autorisées à passer à la seconde phase (8 de la priorité 1, 3 de la priorité 3 et 3 de la priorité 4).
Finalement, au terme de la seconde phase, le comité de programmation a approuvé 11 projets supplémentaires. Au final, ce quatrième appel à projets a enregistré un taux d'approbation de 12,79% puisque des 86 candidatures de projet enregistrées, 14 d'entre elles ont été approuvées :

• Priorité 1 : 7 projets approuvés
• Priorité 3 : 2 projets approuvés
• Priorité 4 : 2 projets approuvés

Les enseignements à tirer de la période de programmation 2007-2013

Au regard des données résultant des 4 appels à projets successifs, deux principaux enseignements sont à tirer : une grande sélectivité des opérations d'une part et une spécialisation croissante des actions soutenues d'autre part. Au moment du lancement du programme SUDOE au début de 2008, les organes de gestion annonçaient que le programme avait pour but principal de programmer des projets stratégiques, capables de développer des résultats tangibles et transmissibles, en garantissant la continuité des actions entreprises et de renforcer ainsi le développement équilibré du SUDOE. Ce premier bilan confirme que cet objectif a été atteint.

Pour plus d'informations, vous pouvez aussi consulter :

• le bilan des programmations présenté dans le cadre de l'événement annuel du programme en 2013.
• le moteur de recherche de projets pour connaître les résultats obtenus par les projets.
• la liste de bénéficiaires des projets approuvés dans le cadre des quatre appels à projets.