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Boletín Cantabria Interreg-SUDOE
20 BULLETIN
Nov 2013
 
 

25 NOV 2013

Capitalisation et spécialisation : ces enseignements de la période 2007-2013 posent le socle de la préparation du futur programme SUDOE.

Au cours de cette journée, deux moments forts ont permis aux organes de gestion du programme SUDOE de présenter aux participants un premier bilan des résultats du programme depuis le lancement du premier appel à projets début 2008. L'ensemble des intervenants ont relevé le fait que le programme a connu une évolution dans sa stratégie qui s'est traduite par une sélectivité et une spécialisation accrue des opérations soutenues. La session introductive de la matinée, menée par le secrétariat technique conjoint et INTERACT, puis la table ronde assurée par les représentants des Etats membres du SUDOE et la Commission européenne ont permis de nourrir les débats grâce aux informations statistiques et aux stratégies mises en œuvre dans le programme SUDOE ainsi que dans l'ensemble des programmes de coopération territoriale européenne en général.

Sur la base des données quantitatives obtenues grâce aux quatre appels à projets successifs, Isabelle Roger, directrice du STC SUDOE a présenté le bilan de la période de coopération 2007 - 2013. Depuis le début de l'actuelle période de coopération, 106 projets ont été approuvés dans le cadre de quatre appels à projets. 99 413 459 euros d'aide FEDER ont été octroyés entre 2008 et 2013. Au cours de ces années, au fur et à mesure des appels à projets, le territoire SUDOE s'est spécialisé dans les priorités d'innovation et d'environnement, en regroupant dans la priorité 1 (innovation) 49% des projets approuvés et dans la priorité 2 (environnement) 31% des opérations. Les projets approuvés dans le cadre des deux priorités représentent 87% du FEDER octroyé. Au moment du lancement du programme SUDOE début 2008, les organes de gestion avaient annoncé que le programme avait comme but principal de programmer des projets stratégiques, capables de développer des résultats tangibles et transférables pour accroître le développement harmonieux du SUDOE. En dressant un premier bilan en octobre 2013, les statistiques prouvent que cet objectif a été atteint, ce que les témoignages des projets invités à présenter leurs résultats dans les différents ateliers ont illustré pleinement par la suite.
L'intervention de Raquel Nieto, responsable de communication et capitalisation, s'est centrée sur les avantages de la capitalisation des résultats pour le territoire SUDOE. La stratégie de capitalisation du programme SUDOE a été conçue à la fin de l'année 2012 après avoir analysé les projets approuvés depuis 2008. L'étude de ces projets a apporté un focus thématique basé sur les principales activités des projets, en donnant comme résultat un nouveau regroupement thématique de 12 catégories développées au sein de l'espace SUDOE. Suite à cette analyse, le site Internet du programme a été mis à jour et doté de nouveaux outils pour une visualisation de la localisation des projets par thématiques et régions. La nouvelle carte interactive et le moteur de recherche de projets ont été présentés aux participants du séminaire pour leur démontrer l'utilité de cet outil. Ces nouveaux instruments sont d'un grand intérêt pour l'émergence de nouveaux projets, car ils permettent de capitaliser les résultats atteints et ils facilitent le processus de clusterisation de projets consacrés à des thématiques complémentaires.
La coordinatrice d'INTERACT Point Valencia, Amparo Montan, a introduit la capitalisation dans les programmes de coopération territoriale en spécifiant que «sans être soumise à des réglementations européennes spécifiques, l'importance de la capitalisation est chaque fois plus notoire pour la Commission européenne et les programmes», parce que la capitalisation permet de rassembler, d'analyser et de recueillir des résultats présentant une certaine valeur ajoutée . Amparo Montan a présenté les différentes initiatives et les principaux outils qu'offre INTERACT aux programmes de coopération territoriale mais surtout aux bénéficiaires potentiels pour les aider dans cette démarche de capitalisation. Elle a terminé ses propos en rappelant que la capitalisation des résultats obtenus dans le cadre de programmes de coopération est obtenue par le regroupement de projets (clusterisation), la concentration thématique de ces projets et le lancement d'appel à projets spécifiques.
Les chiffres et faits avancés dans cette session ont lancé les débats de la table ronde où les représentants des Etats membres du SUDOE et de la Commission européenne sont intervenus. Le premier enseignement du programme 2007-2013 sur lequel les intervenants ont démontré leur accord est celui de la spécialisation de l'Espace SUDOE. En engageant les débats, les intervenants ont rappelé que le contexte socio-économique du lancement du programme en 2008 s'est fortement aggravé au fil des années en Europe en général mais surtout dans la plupart des régions de l'Espace SUDOE. Face à cette situation, il était impératif d'impulser des projets capables de répondre aux exigences conjoncturelles.
La spécialisation de l'Espace SUDOE induite par les conditions socio-économiques a amené le programme à se concentrer sur deux priorités, à savoir l'innovation et l'environnement. Cette spécialisation s'est aussi produite du fait de la caractérisation du territoire SUDOE signalée par Michel Perez de la Région Midi-Pyrénées, où «le défi d'accroître le niveau d'innovation du territoire SUDOE face à la moyenne européenne a été en adéquation avec les objectif désignés par la Commission européenne, puisqu'en 2007-2013, le programme a consacré principalement ses fonds au domaine de la R&D. De plus, la grande richesse environnementale du territoire SUDOE s'accompagne de forts risques naturels, ainsi que d'un impact majeur du changement climatique». Fabien Pichon de la Préfecture de Midi-Pyrénées a mis en évidence que malgré la crise économique qui a frappé cette période 2007 - 2013, « les solutions qui ont émergé au cours de cette période sont positives et peuvent compléter d'autres efforts dans le cadre de la politique régionale». Raquel Rocha de l'Institut Financier du Développement Régional (IFDR), a souligné qu'une différence notable de cette période actuelle avec la précédente période est qu' «au cours de 2007-2013 beaucoup de réseaux se sont créés et consolidés, ce qui permettra de capitaliser les résultats obtenus et d'apporter une valeur ajoutée à la prochaine période». Ignacio Fernández-Huertas Moraga de la Direction Générale des Fonds communautaires du Ministère des Finances et des Administrations Publiques a constaté que «le diagnostic de 2007 s'est avéré être valide, puisqu'il a pu répondre au besoin du territoire pendant toute cette période malgré la crise. En revanche, la crise a creusé les déséquilibres. Par conséquent, un défi important pour la prochaine période est d'obtenir un diagnostic aussi valable pour qu'il puisse consolider l'Espace et conduise à un développement plus équilibré dans nos régions».
En dépit de la crise, les bénéfices et la valeur ajoutée de la coopération ont été aussi évoqués. Les correspondants nationaux ont fait ressortir les chiffres élevés des candidatures reçues à chaque appel à projets. Michel Perez a fait état d'une enquête menée en Région Midi-Pyrénées qui indique que «les relations nées de la coopération sont plutôt pérennes. De plus, la découverte des pratiques des partenaires est une des valeurs ajoutées : le partage des problèmes et le fait d'expérimenter des solutions à une échelle plus large sont un des principaux atouts». Raquel Rocha a manifesté l'importance des programmes de coopération territoriale pour atténuer les effets de la crise, ajoutant que «le dynamisme socio-économique des programmes de coopération territoriale sont visibles». Ignacio Fernández-Huertas Moraga a assuré que dans le cas de l'Espagne, il est évident que les bénéficiaires constatent la valeur ajoutée de la coopération, puisque «la preuve se trouve dans la continuité des projets, dans le programme SUDOE ou dans d'autres, mais aussi en dehors de la politique de coopération territoriale européenne». Les bénéfices de la capitalisation des résultats obtenus ont été constatés au long de cette période par les bénéficiaires et les représentants des États membres du SUDOE. L'intention de renforcer ces actions sur les enseignements de la période 2007-2013 pour la prochaine période a été positivement accueillie par tous les acteurs du programme.


Les échanges entre les participants et les représentants des Etats membres se sont davantage concentrés sur des aspects de gestion administrative et financière des projets, notamment sur une certaine lourdeur dans la gestion et des délais de remboursement étendus. À ce sujet, Jean-Luc Frès de la DATAR a reconnu la complexité du circuit financier qui se doit principalement à la piste d'audit mais que les règlements de la période 2014-2020 prévoient d'introduire des mécanismes de simplification à ce sujet.


La charge administrative implique une gestion technique et financière ardue, mais les autorités nationales du programme ont la responsabilité de veiller sur la continuité du bon fonctionnement du programme comme a indiqué Ignacio Fernández-Huertas Moraga. Pour permettre une optimisation financière des projets, les représentants des États membres du SUDOE ont rappelés qu'il existe une marge d'action pour la prochaine période. Pour terminer Fernando Fernández Melle, Sous-directeur Général de la Direction Générale du MINHAP a annoncé les avancées de négociation pour accroître les possibles instruments financiers destiné aux bénéficiaires au long de la prochaine période.

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