Interreg Sudoe

• 

  projets  Biotechnologies

  • 8 projets
  • 16 régions
  • 52 bénéficiaires
  FEDER: 4.9 millons €
• 

  projets  Climat

  • 4 projets
  • 11 régions
  • 27 bénéficiaires
  FEDER: 3.5 millons €
• 

  projets  Compétitivité

  • 13 projets
  • 24 régions
  • 87 bénéficiaires
  FEDER: 7.5 millons €
• 

  projets  Collaboration universités

  • 5 projets
  • 20 régions
  • 38 bénéficiaires
  FEDER: 6.2 millons €
• 

  projets  Creativité entrepreneuriale

  • 4 projets
  • 15 régions
  • 27 bénéficiaires
  FEDER: 4.9 millons €
• 

  projets  Énergie

  • 7 projets
  • 16 régions
  • 48 bénéficiaires
  FEDER: 7.6 millons €
• 

  projets  Inclusion

  • 9 projets
  • 18 régions
  • 51 bénéficiaires
  FEDER: 8.8 millons €
• 

  projets  Innovation

  • 18 projets
  • 24 régions
  • 123 bénéficiaires
  FEDER: 10.1 millons €
• 

  projets  Mobilité

  • 3 projets
  • 12 régions
  • 25 bénéficiaires
  FEDER: 5.1 millons €
• 

  projets  Durabilité

  • 26 projets
  • 26 régions
  • 156 bénéficiaires
  FEDER: 22.6 millons €
• 

  projets  Transfert technologique

  • 6 projets
  • 17 régions
  • 37 bénéficiaires
  FEDER: 4.1 millons €
• 

  projets  Tourisme et patrimoine

  • 7 projets
  • 18 régions
  • 41 bénéficiaires
  FEDER: 4 millons €

• Quels sont les organes de gestion du programme SUDOE?

  • Le comité de suivi s'assure de l'efficacité et de la qualité de la mise en œuvre du PO SUDOE.
  • Le comité de programmation est responsable de la sélection, de l'approbation et de la modification des projets.
  • L'autorité de gestion (AUG) est responsable de la mise en œuvre, de la gestion et de la correcte exécution du programme. Elle assure la mise en œuvre des décisions prises par les comités cités antérieurement.
  • Les correspondants nationaux, entre autres fonctions, vérifient l'existence des contreparties nationales et régionales avant d'évaluer les projets. Ils valident les dépenses des partenaires conformément aux règlements communautaires et nationaux
  • Le secrétariat technique conjoint (STC) parmi les fonctions qui lui sont assignées, il promeut et divulgue le programme, assure le processus d'ouverture de l'appel à projets, la réception, la vérification et l'instruction technique des projets en collaboration avec les CN et prépare les documents qui supportent la prise de décision du Comité de programmation. Il se charge du suivi de l'exécution des projets, vérifie les demandes de paiement envoyées par le bénéficiaire principal, validées par les États membres et centralise l'information sur l'exécution physique et financière du programme.
  • L'autorité de certification est chargée de recevoir les paiements effectués par la Commission et de procéder aux paiements du bénéficiaire principal
  • L'autorité d'audit veille à ce que les procédures de gestion et de contrôle du programme se réalisent de manière adéquate et efficace en accord avec la règlementation communautaire et nationale en vigueur.

   

• Quelle est la zone éligible du PO SUDOE ?

  L'espace Sud-ouest européen est constitué par les régions et villes autonomes suivantes de l'Espagne, de la France, du Portugal et du Royaume Uni :

  • Espagne: Galicia, Principado de Asturias, Cantabria, País Vasco, Comunidad Foral de Navarra, La Rioja, Aragón, Comunidad de Madrid, Castilla y León, Castilla-La Mancha, Extremadura, Cataluña, Comunidad Valenciana, Illes Balears, Andalucía, Región de Murcia, Ciudad Autónoma de Ceuta, Ciudad Autónoma de Melilla
  • France: Poitou-Charentes, Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin, Auvergne, Languedoc-Roussillon
  • Portugal: Norte, Algarve, Centro, Lisboa, Alentejo
  • Royaume Uni: Gibraltar
    

• Quels sont les champs de coopération possibles dans le SUDOE ?

  Priorité 1. La promotion de l'innovation et la constitution de réseaux de coopération pérenne dans le domaine des technologies.

  Priorité 2. Renforcement de la protection et la conservation durable de l'environnement et du milieu naturel du SUDOE.

  Priorité 3. Intégration harmonieuse de l'espace SUDOE et amélioration de l'accessibilité aux réseaux d'information

  Priorité 4. Promotion du développement urbain durable en tirant profit des effets positifs de la coopération transnationale.

  Pour le deuxième appel à projets, seules les priorités 1 et 2 sont ouvertes.

• Quelles sont les différences entre le programme INTERREG III B SUDOE et le programme de coopération territoriale INTERREG IV B SUDOE ?

  En résumé, elles concernent:

  • Les types de projets: durant la période 2007-2013, le programme financera des projets structurants
  • La zone éligible : elle est similaire à l'exception des îles atlantiques qui ne font plus partie de la zone éligible (Islas Canarias pour l'Espagne et les régions autonomes des Açores et Madeira pour le Portugal)
  • Le montant FEDER disponible : il augmente de près de 50% par rapport à la période antérieure et atteint à présent 99,4 millions d'euros
  • Le taux de cofinancement FEDER : il est identique pour l'ensemble des bénéficiaires, à savoir jusqu'à un taux maximum de 75 %
    

• Comment s’articule l’appel à projets ?

  Les candidatures de projet seront soumises à une procédure de sélection en deux phases.

  Première phase :
  Lors de la première phase, les porteurs de projet devront présenter la candidature de projet à travers l'application informatique. Ce dernier devra être renseigné dans son intégralité et présenté avec les pièces annexes obligatoires pour la première phase listées dans le formulaire. Ces candidatures seront co-instruites par les correspondants nationaux et par le secrétariat technique conjoint et feront l'objet d'une première sélection par le comité de programmation sur la base des critères d'admissibilité et de sélection. Dès lors, les candidatures reçues seront l'objet de trois types de décisions : projet approuvé, projet autorisé à passer à la seconde phase, projet non autorisé à passer à la seconde phase. Le comité pourra proposer pour passer à la seconde phase, la modification ou la restructuration des projets, tant en ce qui concerne le partenariat comme les objectifs, la typologie des dépenses et le budget.

  Deuxième phase :
  Lors de la deuxième phase, les projets autorisés à passer à la seconde phase seront examinés à nouveau, après avoir fait l'objet d'un travail approfondi d'amélioration qualitative, tant sur le plan technique qu'au regard de leur contribution aux objectifs du programme et de l'appel a projets; Le comité de programmation analysera les candidatures reformulées et se prononcera sur l'approbation ou le refus des projets.