Interreg IV B

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  • Environnement
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  • Developement Urbain Durable
  • projets  Biotechnologies

    FEDER: 4.9 millons €
  • projets  Climat

    FEDER: 3.5 millons €
  • projets  Compétitivité

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  • projets  Collaboration universités

    FEDER: 6.2 millons €
  • projets  Creativité entrepreneuriale

    FEDER: 4.9 millons €
  • projets  Énergie

    FEDER: 7.6 millons €
  • projets  Inclusion

    FEDER: 8.8 millons €
  • projets  Innovation

    FEDER: 10.1 millons €
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    FEDER: 5.1 millons €
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  • projets  Transfert technologique

    FEDER: 4.1 millons €
  • projets  Tourisme et patrimoine

    FEDER: 4 millons €
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FAQS

34 FAQS
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  • Les bénéficiaires de pays tiers peuvent-ils bénéficier d’un financement du PO SUDOE?

    Conformément à l'article 21.2 du Règlement (CE) Nº 1080/2006 relatif au Fonds Européen de Développement Régional, il est établi que le FEDER peut financer des dépenses encourues par des partenaires situés à l'extérieur de la zone participant aux opération, lorsque ces dépenses bénéficient aux régions situées à l'intérieur du territoire couvert par l'objectif de coopération.

  • Quel est le statut et la fonction du premier bénéficiaire d’un projet?

    Le premier bénéficiaire (chef de file) est financièrement et juridiquement responsable de la globalité du projet devant l'autorité de gestion avec laquelle il signe l'accord d'octroi de l'aide FEDER et il veille également à la bonne gestion du projet. Ses responsabilités sont fixées dans l'article 20.1 du règlement (CE) Nº 1080/2006.

    Cet article indique que le premier bénéficiaire

    • fixe les modalités de ses relations avec les bénéficiaires participant à l'opération dans un accord comprenant notamment des dispositions garantissant la bonne gestion financière des fonds alloués à l'opération y compris les modalités de recouvrement des sommes indûment;
    • est chargé de veiller à la mise en œuvre de l'ensemble de l'opération;
    • s'assure que les dépenses présentées par les bénéficières participant à l'opération ont été payées dans le but de mettre en œuvre l'opération et correspondent aux activités arrêtées par les dits bénéficiaires ;
    • vérifie que les dépenses présentées par les bénéficiaires participant à l'opération ont été validées par les contrôleurs;
    • il est chargé de transférer la contribution du FEDER aux bénéficiaires participants à l'opération dans un délai d'un mois maximum à partir de la date de réception.

    Dans le cas contraire, l'autorité de gestion du SUDOE, et après une consultation des correspondants nationaux, décidera des mesures à adopter, dans le cas d'un non accomplissement de la part du premier bénéficiaire, dont parmi elles la perte du financement communautaire, toujours avant audition des parties affectées.

  • Quel est le statut et la fonction des autres bénéficiaires d’un projet?

    Les autres bénéficiaires (partenaires) du projet se compromettent à participer à la réalisation du projet en accord avec les modalités établies tant dans le formulaire de candidature comme dans l'accord de collaboration.

    De plus, conformément aux responsabilités fixées dans l'article 20.2 du Règlement (CE) nº1080/2006, chaque bénéficiaire assume la responsabilité en cas d'irrégularité des dépenses qu'il a déclarées et informe l'État membre sur le territoire duquel il se trouve de sa participation à une opération au cas où cet État membre ne participe pas, en tant que tel, au programme concerné.

     

  • A quel moment peut-on présenter une proposition de projet et quelles sont les modalités?

    Les candidatures de projets devront être présentées dans les délais officiels établis à cet effet. Le troisième appel à projets du PO SUDOE 2007-2013 sera ouvert du 1 décembre 2011 au 2 mars 2012.

    Les modalités de présentation sont détaillées dans le texte de l'appel à projets.

  • Existe t-il des thématiques prioritaires pour le troisième appel à projets?

    Effectivement, dans chacune des priorités ouvertes, une série de thématiques et de typologies de projets ont été définies comme prioritaires (elles sont décrites dans l'annexe 1du texte de l'appel à projets). Il est recommandé de consulter cette annexe pour examiner l'adéquation des propositions de projets avec les objectifs du programme pour ce troisième appel à projets.

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