Interreg IV B

  • Innovation
  • Environnement
  • Accessibilité
  • Developement Urbain Durable
  • projets  Biotechnologies

    FEDER: 4.9 millons €
  • projets  Climat

    FEDER: 3.5 millons €
  • projets  Compétitivité

    FEDER: 7.5 millons €
  • projets  Collaboration universités

    FEDER: 6.2 millons €
  • projets  Creativité entrepreneuriale

    FEDER: 4.9 millons €
  • projets  Énergie

    FEDER: 7.6 millons €
  • projets  Inclusion

    FEDER: 8.8 millons €
  • projets  Innovation

    FEDER: 10.1 millons €
  • projets  Mobilité

    FEDER: 5.1 millons €
  • projets  Durabilité

    FEDER: 22.6 millons €
  • projets  Transfert technologique

    FEDER: 4.1 millons €
  • projets  Tourisme et patrimoine

    FEDER: 4 millons €
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FAQS

34 FAQS
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  • Qui peut être bénéficiaire d’un financement du PO SUDOE?


    Les bénéficiaires de cet appel à projets peuvent être tous les organismes publics ou assimilés au public, ainsi que les organismes privés à but non lucratif.

  • Qu’entend t-on par organe de droit public ou assimilés au public?

    Selon l'article 1.9 de la Directive 2004/18 du Parlement Européen et du Conseil du 31 mars 2004, relative aux marchés publics par "organisme de droit public", on entende tout organisme: créé pour satisfaire spécifiquement des besoins d'intérêt général ayant un caractère autre qu'industriel ou commercial; doté de la personnalité juridique, et dont soit l'activité est financée majoritairement par l'État, les collectivités territoriales ou d'autres organismes de droit public, soit la gestion est soumise à un contrôle par ces derniers, soit l'organe d'administration, de direction ou de surveillance est composé de membres dont plus de la moitié sont désignés par l'État, les collectivités territoriales ou d'autres organismes de droit public.

  • Les entreprises peuvent-elles participer?

    Cet appel à projets n'est pas ouvert aux entreprises à caractère industriel ou commercial. Toutefois, les entités privées souhaitant s'impliquer dans le développement d'un projet peuvent s'y joindre en apportant leurs fonds propres.

  • Les bénéficiaires de pays tiers peuvent-ils bénéficier d’un financement du PO SUDOE?

    Conformément à l'article 21.2 du Règlement (CE) Nº 1080/2006 relatif au Fonds Européen de Développement Régional, il est établi que le FEDER peut financer des dépenses encourues par des partenaires situés à l'extérieur de la zone participant aux opération, lorsque ces dépenses bénéficient aux régions situées à l'intérieur du territoire couvert par l'objectif de coopération.

  • Existe t-il des thématiques prioritaires pour le troisième appel à projets?

    Effectivement, dans chacune des priorités ouvertes, une série de thématiques et de typologies de projets ont été définies comme prioritaires (elles sont décrites dans l'annexe 1du texte de l'appel à projets). Il est recommandé de consulter cette annexe pour examiner l'adéquation des propositions de projets avec les objectifs du programme pour ce troisième appel à projets.

34 FAQS
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