Interreg IV B

  • Innovation
  • Environnement
  • Accessibilité
  • Developement Urbain Durable
  • projets  Biotechnologies

    FEDER: 4.9 millons €
  • projets  Climat

    FEDER: 3.5 millons €
  • projets  Compétitivité

    FEDER: 7.5 millons €
  • projets  Collaboration universités

    FEDER: 6.2 millons €
  • projets  Creativité entrepreneuriale

    FEDER: 4.9 millons €
  • projets  Énergie

    FEDER: 7.6 millons €
  • projets  Inclusion

    FEDER: 8.8 millons €
  • projets  Innovation

    FEDER: 10.1 millons €
  • projets  Mobilité

    FEDER: 5.1 millons €
  • projets  Durabilité

    FEDER: 22.6 millons €
  • projets  Transfert technologique

    FEDER: 4.1 millons €
  • projets  Tourisme et patrimoine

    FEDER: 4 millons €
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FAQS

34 FAQS
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  • Qui peut être bénéficiaire d’un financement du PO SUDOE?


    Les bénéficiaires de cet appel à projets peuvent être tous les organismes publics ou assimilés au public, ainsi que les organismes privés à but non lucratif.

  • Quel est le statut et la fonction des autres bénéficiaires d’un projet?

    Les autres bénéficiaires (partenaires) du projet se compromettent à participer à la réalisation du projet en accord avec les modalités établies tant dans le formulaire de candidature comme dans l'accord de collaboration.

    De plus, conformément aux responsabilités fixées dans l'article 20.2 du Règlement (CE) nº1080/2006, chaque bénéficiaire assume la responsabilité en cas d'irrégularité des dépenses qu'il a déclarées et informe l'État membre sur le territoire duquel il se trouve de sa participation à une opération au cas où cet État membre ne participe pas, en tant que tel, au programme concerné.

     

  • A quel moment peut-on présenter une proposition de projet et quelles sont les modalités?

    Les candidatures de projets devront être présentées dans les délais officiels établis à cet effet. Le troisième appel à projets du PO SUDOE 2007-2013 sera ouvert du 1 décembre 2011 au 2 mars 2012.

    Les modalités de présentation sont détaillées dans le texte de l'appel à projets.

  • Existe t-il des thématiques prioritaires pour le troisième appel à projets?

    Effectivement, dans chacune des priorités ouvertes, une série de thématiques et de typologies de projets ont été définies comme prioritaires (elles sont décrites dans l'annexe 1du texte de l'appel à projets). Il est recommandé de consulter cette annexe pour examiner l'adéquation des propositions de projets avec les objectifs du programme pour ce troisième appel à projets.

  • Un bénéficiaire d’un projet peut-il déléguer une partie de ses actions à un organisme tiers?

    Seuls les bénéficiaires du projet peuvent recevoir une aide FEDER pour les actions réalisées. La dépense doit en effet être encourue par le bénéficiaire lui-même. Pour des raisons dûment justifiées et relatives aux compétences des entités impliquées et à titre tout à fait exceptionnel, le recours à une entité tierce publique ou à caractère non lucratif doit être clairement encadré. Cela doit être justifié dans le formulaire de candidature et appuyé par des documents justificatifs tels qu'une convention. Il sera vérifié attentivement que ces documents sont compatibles avec le respect de la directive relative aux marchés publics et avec les législations nationales.

34 FAQS
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