Le taux de cofinancement ne pourra pas être supérieur à 75%.
Les projets devront présenter un budget minimum de 666 000 euros de coût total éligible.
Les projets devront également respecter le plafond maximum établi à titre indicatif à 3 333 333 euros de coût total éligible. Les projets présentant un caractère structurant particulier pourront dépasser ce plafond sous réserve de justification.
Au niveau des montants minimum à respecter par partenaires, le seuil minimum établi est de 100 000 euros de coût total éligible.
Le co-financement doit être public (national, régional ou local).
Néanmoins, les bénéficiaires de nature privée peuvent participer dans les projets en apportant leur propre financement.
Il existe un budget minimum de 666 000 euros de dépense totale éligible et un plafond maximum établi à titre indicatif à 3.333.333 euros de dépense totale éligible. Ainsi, le seuil minimum établi par bénéficiaires est de 100 000 euros de dépense totale éligible.
Au-delà du seuil minimum obligatoire, le budget du projet doit être en accord avec la portée de celui-ci ainsi qu'avec la nature des actions proposées.
Oui, les dépenses générales ne doivent pas dépasser 2% de la dépense éligible de chacun des bénéficiaires. Par ailleurs, il est particulièrement recommandé que les dépenses en ressources humaines ne représentent pas plus de 45 % de la dépense éligible du projet.. Cette limite de 45 % pourra exceptionnellement être dépassée si la nature du projet le justifie clairement.
12 thèmes qui reflètent les projets approuvés dans le programme de coopération territoriale SUDOE - Intereg IV