Le co-financement doit être public (national, régional ou local).
Néanmoins, les bénéficiaires de nature privée peuvent participer dans les projets en apportant leur propre financement.
Il existe un budget minimum de 666 000 euros de dépense totale éligible et un plafond maximum établi à titre indicatif à 3.333.333 euros de dépense totale éligible. Ainsi, le seuil minimum établi par bénéficiaires est de 100 000 euros de dépense totale éligible.
Au-delà du seuil minimum obligatoire, le budget du projet doit être en accord avec la portée de celui-ci ainsi qu'avec la nature des actions proposées.
Oui, les dépenses générales ne doivent pas dépasser 2% de la dépense éligible de chacun des bénéficiaires. Par ailleurs, il est particulièrement recommandé que les dépenses en ressources humaines ne représentent pas plus de 45 % de la dépense éligible du projet.. Cette limite de 45 % pourra exceptionnellement être dépassée si la nature du projet le justifie clairement.
Les dépenses de préparation (GT00) ne pourront pas dépasser 25.000 euros. Les GTs transversaux (GT de coordination et gestion, suivi et évaluation et publicité, information et capitalisation ne doivent pas dépasser 25% de la dépense éligible du projet. Pour plus d'informations, consulter la fiche 4.5 et la fiche 5.3 du guide du porteur de projets.
Ce type de matériel doit être imputé dans la typologie de dépenses nº10 « Autres ». toutefois, les biens consommables généraux ( papier, cartouches d'encre, etc.) et autre matériel de bureau devront être imputés dans la typologie nº 08 « Dépenses générales ».
12 thèmes qui reflètent les projets approuvés dans le programme de coopération territoriale SUDOE - Intereg IV