Interreg IV B

  • Innovation
  • Environnement
  • Accessibilité
  • Developement Urbain Durable
  • projets  Biotechnologies

    FEDER: 4.9 millons €
  • projets  Climat

    FEDER: 3.5 millons €
  • projets  Compétitivité

    FEDER: 7.5 millons €
  • projets  Collaboration universités

    FEDER: 6.2 millons €
  • projets  Creativité entrepreneuriale

    FEDER: 4.9 millons €
  • projets  Énergie

    FEDER: 7.6 millons €
  • projets  Inclusion

    FEDER: 8.8 millons €
  • projets  Innovation

    FEDER: 10.1 millons €
  • projets  Mobilité

    FEDER: 5.1 millons €
  • projets  Durabilité

    FEDER: 22.6 millons €
  • projets  Transfert technologique

    FEDER: 4.1 millons €
  • projets  Tourisme et patrimoine

    FEDER: 4 millons €
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FAQS

34 FAQS
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  • Quels sont les critères d’éligibilité que doivent accomplir les projets?

    Les projets devront respecter obligatoirement les conditions suivantes minimales pour être éligibles :

    • Participation de bénéficiaires d'au moins 2 États membres du SUDOE ;
    • S'adapter à la stratégie et aux objectifs du programme et être encadré dans ses axes prioritaires ;
    • Démontrer leur compatibilité avec les politiques nationales ;
    • Respecter les législations nationales et communautaires ;
    • Être localisé dans la zone éligible du Programme et assurer un effet positif sur le territoire, établi conformément aux objectifs spécifiques ;
    • Contribuer objectivement au développement intégré de l'espace transnational du SUDOE, avec des objectifs clairement définis et liés à une stratégie conjointe des promoteurs du projet
    • Les actions ne doivent pas être terminées à la date de présentation de la candidature.
    • Ne pas avoir été financés par d'autres programmes communautaires.
    • Démontrer la disponibilité des ressources financières qui permettront l'exécution des actions éligibles du projet conformément au calendrier établi.
  • Comment s’articule l’appel à projets ?

    Les candidatures de projet seront soumises à une procédure de sélection en deux phases.

    Première phase :
    Lors de la première phase, les porteurs de projet devront présenter la candidature de projet à travers l'application informatique. Ce dernier devra être renseigné dans son intégralité et présenté avec les pièces annexes obligatoires pour la première phase listées dans le formulaire. Ces candidatures seront co-instruites par les correspondants nationaux et par le secrétariat technique conjoint et feront l'objet d'une première sélection par le comité de programmation sur la base des critères d'admissibilité et de sélection. Dès lors, les candidatures reçues seront l'objet de trois types de décisions : projet approuvé, projet autorisé à passer à la seconde phase, projet non autorisé à passer à la seconde phase. Le comité pourra proposer pour passer à la seconde phase, la modification ou la restructuration des projets, tant en ce qui concerne le partenariat comme les objectifs, la typologie des dépenses et le budget.

    Deuxième phase :
    Lors de la deuxième phase, les projets autorisés à passer à la seconde phase seront examinés à nouveau, après avoir fait l'objet d'un travail approfondi d'amélioration qualitative, tant sur le plan technique qu'au regard de leur contribution aux objectifs du programme et de l'appel a projets; Le comité de programmation analysera les candidatures reformulées et se prononcera sur l'approbation ou le refus des projets.

  • Quelle doit être la caractéristique principale d’un projet du programme SUDOE 2007-2013

    Le PO SUDOE, tant dans la description des axes prioritaires comme dans la définition des orientations générales pour la sélection des projets insiste sur le fait que les projets doivent revêtir un caractère transnational structurant.

    Ainsi, ces projets doivent participer à la structuration globale du territoire européen avec des investissements d'une certaine dimension (projets d'envergure relative qui auront un plus grand impact et des effets positifs plus importants sur le territoire, en reconnaissant les limites budgétaires existantes).

    Les résultats obtenus par les projets devront garantir leur transfert à d'autres régions du SUDOE, en particulier celles qui ont un moindre niveau de développement.

  • Quels sont les objectifs généraux que doivent vers lesquels doit tendre un projet transnational SUDOE ?

    Les projets doivent permettre un traitement adéquat des différents enjeux transnationaux détectés.

    Ils doivent mettre en commun une masse critique de ressources pour obtenir ensemble ce qui ne pourrait pas être obtenu séparément.

    Ils doivent contribuer à la cohésion territoriale européenne grâce à un processus intégré qui complètera les autres types de coopération transnationale.

     

  • Quelles sont les règles de base que doivent respecter les projets?

    Tout projet qui bénéficie d'un cofinancement de l'Union européenne doit respecter les règlements communautaires relatifs aux Fonds structurels: le Règlement (CE) Nº 1083/2006 (portant dispositions générales sur les Fonds structurels), le Règlement (CE) nº 1080/2006 relatif au FEDER et le Règlement (CE) Nº 1828/2006 établissant les modalités d'exécution des précédents règlements).

    D'autres règles communautaire doivent être aussi respectées, à savoir:

    • Les règles concernant l'environnement (notamment Natura 2000);
    • Les règles qui s'appliquent aux marchés publics concernant les services, les approvisionnements et les travaux à effectuer dans le cadre du projet (Directive 2004/18 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services);
    • Les règles de concurrence;
    • Les orientations sur l'égalité des chances
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